Monique Sonrel

De: Monique SONREL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
avocate générale près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000029690477(source JORF)
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Sonrel (Monique, Berthe, Camille)
avocate générale près la cour d'appel de Nancy ; 33 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018392898(source JORF)
nomination
23 Mars 200823/03/2008
De: Monique Sonrel
substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sonrel (Monique)
substitute du procureur près la cour d'appel de Reims ; 24 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Sonrel (Monique)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Sonrel (Monique)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Sonrel (Monique)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Reims
Remplace:Mme Lafont (Claude)
Groupe:
Cour d'appel de Reims
commissaire_gouvernement
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000171733(source JORF)
désignation
01 Février 199601/02/1996
De: Sonrel (Monique)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Sonrel (Monique)
substitut général près cette Cour d'appel de Douai
suppléante
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
Cour d'appel de Douai
Remplace:
M. Soumireu-Mourat
Groupe:
Cour d'appel de Douai
commissaire_gouvernement
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000343260(source JORF)
nomination
14 Décembre 199014/12/1990